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Conditions Générales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par

l’Association MUSIC SPORT ASSOCIATION ( MSA) dont le siège social est situé à :

10 avenue voltaire 63510 AULNAT , enregistré RNA sous le numéro  W632013044 ci après dénommée MSA et gérant  le  site

www.lalegendedesverts.com

L’association MSA conserve  la  possibilité  de  modifier  à  tout  moment  ces

conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.procéder à un achat via le site internet www.lalegendedesverts.com dénommée ci après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les  présentes  conditions  de  vente  visent  à  définir  les  relations  contractuelles  entre MSA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site  internet www.lalegendedesverts.com

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique

une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît  avoir  pris  connaissance  préalablement  à  sa  commande.  Avant  toute  transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lalegendedesverts.com est sans rapport  direct  avec  son  activité  professionnelle  et  est  limité  à  une  utilisation  strictement  personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre  des présentes conditions générales de ventes.

L’association  MSA conserve  la  possibilité  de  modifier  à  tout  moment  ces

conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du 15 décembre 2019  de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site

www.lalegendedesverts.com de l’association MSA dans la limite des stocks disponibles.  MSA réserve le droit de modifier  à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet www.lalegendedesverts.com sous forme  d’un  descriptif  reprenant  ses  principales  caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent

en  rien  le  Vendeur.  La  vente  des  produits  présentés  dans  le  site

www.lalegendedesverts.com est  destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes  comprises  (TTC)  tenant  compte  de  la  TVA  applicable  au  jour  de  la  commande.  Tout  changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

MSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toute fois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent  pas  les  frais  de  livraison,  facturés  en  supplément  du  prix  des  produits  achetés

suivant  le  montant  total  de  la  commande. 

En France  métropolitaine, pour  toute  commande supérieure  ou  égale  à

75 euros  TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site

www.lalegendedesverts.com

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque  visite,  l’acheteur,  s’il  souhaite  commander  ou  consulter  son  compte  (état  des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.  MSA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement

au choix :

-Paiement par chèque :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le

« panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et

soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :

 « Paiement par chèque ».

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande  ». 

Ce  dernier  clic  forme  la  conclusion  définitive  du  contrat.  Dès  validation,

l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «MSA» à l’adresse suivante :

MSA , 10 Avenue Voltaire , 63510 AULNAT ».

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.

Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur

en sera informé par email.

MSA expédiera  les  produits  au  plus  tôt  15 jours  ouvrés  après  encaissement  du  chèque ( afin d’éviter toute escroquerie d ‘encaissement) correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement  par  virement  bancaire  :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite  commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de

livraison  ou  en  renseigne  une  nouvelle.  Puis,  les  frais  de  port  sont  calculés  et  soumis  à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de

son choix : « Paiement par virement ».

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble

des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «  Confirmer ma commande  ».

Ce dernier  clic forme la  conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le  compte  bancaire  de

MSA dont  les  coordonnées  sont  communiquées  à  l’acheteur.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. MSA expédiera  les  produits  au  plus  tôt  3  jours  ouvrés  après  réception  du  virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

-Paiement  sécurisé  par  Paypal  ou  carte  bancaire  (via  le  système

PAYPAL)  : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,

l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :

« Paiement par Paypal ».

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations,  prendre  connaissance  et  accepter  les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur  est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références

de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée  et  le  contrat  définitivement  formé.  Le  paiement  par compte  Paypal ou  par  carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle ci, l’acheteur pourra exiger

l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée

si le paiement contesté a été  prouvé  effectué  frauduleusement,  à  distance,  sans  utilisation  physique  de  sa  carte.  Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque,

dans les 30 jours suivant l’opération, voire 90 jours si le contrat le liant à celle

ci le prévoit.

Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation  enregistrée  vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur  son  bon  de  commande, MSA lui  communiquera  par  courrier  électronique  la

confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’association MSA, il  peut  le  faire  soit  par  courrier  à l’adresse suivante :

MSA , 10 Avenue Voltaire , 63510 AULNAT » : soit par email à l’adresse suivante : lalegendedesverts@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété

L’association MSA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du  Code  de  la  consommation, l’acheteur  dispose  d’un  délai  de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation  et  ainsi  faire  retour  du  produit  au  vendeur  pour  échange  ou  remboursement  sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par  La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.  Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente  pourra  être  résilié  et  l’acheteur remboursé. MSA pourra  fournir  par  email  à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.  En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MSA. L’acheteur est tenu de  vérifier  en  présence  du  préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise  et  son  contenu  à  la  livraison.  En  cas  de  dommage  pendant  le  transport,  toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous  les  produits  fournis  par MSA bénéficient  de  la  garantie  légale  prévue  par  les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être  retourné  à MSA qui  le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

MSA , 10 Avenue Voltaire, 63510 Aulnat, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’association MSA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du  réseau  Internet  tel  que  perte  de  données,  intrusion,  virus,  rupture  du  service,  ou  autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous  les  éléments  du  site www.lalegendedesverts.com sont  et  restent  la  propriété  intellectuelle  et exclusive  de  l’Association MSA.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

MSA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il  serait  amené  à  transmettre  pour  l’utilisation  de  certains  services.  Toute  information  le concernant  est  soumise  aux  dispositions  de  la  loi  n°  78-17  du  6  janvier 1978.  A  ce  titre, l’internaute  dispose  d’un  droit  d’accès,  de  modification  et  de  suppression  des  informations  le

concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MSA , 10 Avenue Voltaire , 63510 Aulnat.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Clermont-Ferrand.